Lors d’une succession, les héritiers peuvent se sentir perdus face aux formalités de succession à effectuer. Quand est il en réalité et quelles sont les différentes options possible?
Pour un bien immobilier, les héritiers en deviennent propriétaires immédiatement, avec aucune inscription auprès du Registre foncier. Ils deviennent également débiteurs des éventuelles dettes hypothécaires et des impôts y-relatifs.
La première étape à réaliser, en cas d’acceptation de la succession, consiste tout d’abord à obtenir un certificat attestant votre statut d’héritier. Ce document peut être obtenu, auprès d’un notaire. Après vérification de l’existence éventuelle d’un testament, le notaire indiquera dans un acte authentique qui sont les héritiers concernés.
Les étapes à suivre?
Une déclaration de succession devra être remplie et adressée à l’Administration fiscale cantonale. Il s’agira de décrire le patrimoine (actif et passif) du défunt, qu’il soit mobilier ou immobilier au jour de son décès. Dans cette déclaration, doivent notamment être indiqués, tous les héritiers et, s’agissant des biens immobiliers, leur valeur vénale (valeur du marché), ainsi que les éventuelles dettes hypothécaires les grevant. La valeur vénale indiquée et acceptée par l’Administration Fiscale Cantonale, servira de base au calcul des impôts immobiliers à charge dorénavant des héritiers.
Quels sont les impôts successoraux qui seront dus ?
Selon le degré de parenté que vous avez avec le défunt, des taxes de succession seront dues. A Genève, en ligne directe et entre époux, il n’y a pas d’impôt successoral, sauf si le défunt était imposé annuellement au forfait fiscal. Toutefois, si vous n’avez aucun lien de parenté avec le défunt, l’impôt peut s’élever à un peu plus de 50 % de la valeur nette du patrimoine successoral à partager.
Que faut il faire si l’on souhaite vendre un bien hérité?
Le certificat d’héritier établi par le notaire et les éventuels impôts successoraux acquittés, vous pourrez procéder à la mutation cadastrale auprès du Registre foncier, consistant à indiquer le changement de propriétaire, soit la suppression du défunt en qualité de propriétaire et l’inscription de la l’hoirie formée par l’ensemble des héritiers. Cette inscription est la condition préalable pour que l’hoirie puisse par exemple vendre le bien immobilier, contracter une hypothèque sur l’immeuble ou procéder à un partage successoral éventuel.
Qui devient propriétaire du bien immobilier ?
Une fois les formalités cadastrales accomplies, le bien immobilier peut être partager entre les héritiers et ainsi déterminer à quel(s) héritier(s) sera attribué le bien immobilier et inscrit(s) comme propriétaire(s) final(s) au Registre foncier.
Le notaire pourra vérifier si le défunt a pu toutefois dans une disposition testamentaire, attribuer le bien immobilier à l’un ou à l’autre de ses héritiers, voir à un tiers.
Tout partage devra être annoncé, dans les dix jours, à l’administration fiscale cantonale.
Les héritiers peuvent toutefois, choisir de ne pas effectuer de partage. Dans ce cas, le bien immobilier sera administré par l’ensemble des héritiers devenus co-propriétaires
Pour plus d’information contactez EGimmobilier SA
